CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES AUX PARTICULIERS

Editeur du Site :

FRANDI ETS R GONTIER ET FILS
SARL au capital de 9146 Euros
RCS Nanterre 309 206 563

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent toutes les commandes et tous les contrats de vente conclus entre la société FRANDI (ci-après dénommée «FRANDI ») et les personnes (ci-après dénommées « l’Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat en ligne via le Site Internet de la société FRANDI, http://www.frandi.fr (ci-après dénommé « le Site »).

Toute commande passée à la société FRANDI sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les conditions contraires posées par le client seront réputées inopposables à la société FRANDI, à défaut d’acceptation écrite de sa part.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Article 1 - Informations produits

Nous nous efforçons d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations ni l’adéquation d’usage des produits figurant sur le Site.

Article 2 – Les prix

Sauf mention contraire, tous les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises mais hors participation aux frais de préparation et d’expédition de la commande (voir article 5 – la livraison).

FRANDI se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le prix de vente de ses produits étant entendu que les articles commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

FRANDI conserve l’entière propriété des produits jusqu’à leur paiement complet et intégral par l’Utilisateur.

Article 3 – Disponibilité des produits

Les offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, pour une durée limitée et aux conditions énoncées pour chaque offre. Dans le cas où la disponibilité d’un produit dépasserait un délai raisonnable, nous nous engageons à vous en informer dans les plus brefs délais et à vous proposer la modification ou l’annulation de votre commande.

Article 4 – Paiement

Le règlement de vos achats sur le Site s’opère en Euros et par carte bancaire et virement. Le paiement s’effectue en ligne lors de la passation de la commande. La transaction de paiement est dirigée en mode crypté vers un serveur de validation bancaire opéré par BNP Paribas et bénéficie du 3D secure qui renforce la protection de l’acheteur contre une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire.

Article 5 – Livraison

Les livraisons en France métropolitaine se font dans un délai moyen de 8 jours ouvrés à compter de l’enregistrement de votre commande. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison telle que renseignée par l’Utilisateur au moment de la validation de sa commande. Les livraisons peuvent se faire en France (hors DOM TOM), et moyennant un surcoût lié aux frais postaux dans plusieurs pays étrangers. Pour connaitre la liste des pays en temps réel, mettez un article dans le panier, rendez-vous sur la page « votre panier » et cliquez sur « pays de livraison »

Les frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande. Les frais de livraison comprennent une participation aux frais de préparation et d’expédition de la commande. Ces frais sont fonction du poids des articles commandés et du pays de livraison.

Article 6 – Garanties

Tous les produits mis en vente sur le Site bénéficient d’une garantie de 6 mois contre tout défaut de fabrication, sauf mention contraire.

Article 7 – Droit de rétractation, retour de produits

Vous bénéficiez d’un délai de 15 jours francs, par rapport aux 7 jours que prévoit le code de la consommation, pour retourner un produit qui ne vous donnerait pas satisfaction et en demander l’échange ou le remboursement.

Les retours s’effectuent de la manière suivante :

  • Vous nous contactez par mail via le Site. Dans la rubrique Espace client / Mes commandes, vous sélectionnez la commande concernée puis cliquez sur « vous avez une question ». Vous nous indiquez votre souhait de retour.
  • Nous vous envoyons toutes les informations vous permettant de procéder à votre retour et créons un dossier nous permettant de suivre votre demande jusqu’à sa conclusion
  • Dès réception de votre retour, notre Service Retour traite votre demande
  • L’échange s’effectue dans un délai maximum de 15 jours francs suivant sa réception par nos soins. Si vous souhaitez un remboursement du produit retourné, celui-ci s’effectue selon les modalités suivantes :
    • Le retour est le fait de votre simple volonté : nous vous remboursons le prix du/des produit(s) concerné(s), les frais de retour restent à votre charge
    • Le retour est le fait de notre responsabilité (par exemple erreur dans la taille des articles envoyés) : nous vous remboursons le prix du/des produit(s) concerné(s), les frais d’envoi et de retour éventuels.
    • Le montant est remboursé directement sur la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande initiale dans un délai ne pouvant excéder 30 jours.

Les produits retournés ne doivent pas avoir subi de dommages qui les rendraient impropres à la vente (à titre d’exemple, et sans que cette liste soit exhaustive : articles salis ou endommagés). Les articles retournés dans un état les rendant impropres à la vente ne seront pas remboursés et le demandeur devra, s’il souhaite les recevoir, s’acquitter des frais de renvoi.

Dans la mesure du possible, nous vous demandons de nous renvoyer les articles avec leurs emballages d’origine.

Il est à noter que la marchandise voyage aux risques et périls de l’expéditeur. Nous vous recommandons fortement de souscrire à une assurance correspondant à la valeur marchande des produits pour l’envoi de vos retours.

Article 8 – Responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français. FRANDI ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité des produits, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication. FRANDI n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Article 9 – Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc, se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de FRANDI, cette dernière ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le Site. Toute reproduction et toute utilisation de copies sont strictement interdites.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données vous concernant collectées sur le Site, le sont dans le simple but de pouvoir répondre à vos attentes et traiter vos commandes. Nous ne transmettons pas vos coordonnées à des tiers que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit permanent d’accès et de rectification des données vous concernant.

Article 11 – Textes applicables, juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.