MENTIONS LEGALES

-

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir et d’encadrer les conditions, modalités et limites d’accès et d’utilisation au site Internet www.frandi.fr (le « Site Internet ») par tout utilisateur (le ou les « Utilisateur(s) »).

Le Site Internet a pour objet de présenter et proposer à la vente les produits de la société FRANDI ETS R GONTIER ET FILS (« FRANDI »).

Les CGU sont disponibles à tout moment dans un onglet spécial et dédié figurant sur le Site Internet. Tout accès et toute utilisation du Site Internet par l’Utilisateur entraîne l’acceptation sans réserve des CGU.

FRANDI se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site Internet et/ou à toute réglementation applicable. L’Utilisateur est invité à se référer à la dernière version en vigueur des CGU lors de tout accès et navigation sur le Site Internet.

MENTIONS LÉGALES

Le Site Internet est édité par FRANDI dont l’ensemble des informations et coordonnées sont indiquées ci-après, conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

Site Internet :

www.frandi.fr

Nom de la société :

FRANDI ETS R GONTIER ET FILS

Forme de la société :

SARL unipersonnelle

Capital social :

9 146,94 €

Numéro RCS / SIRET :

RCS CASTRES 309 206 563

Numéro TVA :

FR68309206563

Siège social :

28 Avenue Marcel Pagnol – 81300 GRAULHET (FRANCE)

Numéro de téléphone :

+33 5 63 34 52 17

Adresse e-mail :

[email protected]

Directeur de publication :

Monsieur Benjamin GONTIER

Hébergeur :

Amazon Web Services LLC – 1200 12th Avenue South – SEATTLE WA 98144-2734

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site Internet, l’Utilisateur peut contacter FRANDI par e-mail ou par courrier postal selon les coordonnées visées ci-dessus.

ACCÈS ET NAVIGATION

FRANDI met en œuvre toutes les solutions techniques à sa disposition pour permettre un accès permanent et une navigation optimale sur le Site Internet, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat à ce titre.

En particulier, l’Utilisateur est informé que l’accès et/ou la navigation sur le Site Internet peuvent être suspendus, limités et/ou interrompus, sans responsabilité pour FRANDI :

en cas de maintenance corrective, maintenance évolutive, mises à jour, modifications de contenu, rendus nécessaires pour le bon fonctionnement du Site Internet ;

en cas de dysfonctionnements et/ou d’anomalies imputables au réseau Internet, à la connexion et/ou aux équipements informatiques utilisés par l’Utilisateur et placés sous sa responsabilité ;

en cas d’intrusion frauduleuse de tout tiers et/ou tout virus dans les réseaux, connexions et équipements informatiques utilisés par l’Utilisateur et placés sous sa responsabilité ;

en cas d’évènement de force majeure ou de tout autre évènement placé en dehors du contrôle de FRANDI ;

pour toute autre raison et/ou action jugée utile et nécessaire par FRANDI pour le bon fonctionnement du Site Internet.

L’Utilisateur doit, en toutes circonstances, s’assurer de la maintenance et de la mise à jour régulières des équipements informatiques, systèmes d’exploitation, logiciels anti-virus et navigateurs utilisés pour l’accès et la navigation sur le Site Internet.

PROTECTION DU SITE INTERNET – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations, photographies, illustrations et autres indications présentes sur le Site Internet concernant les produits, l’activité et/ou l’actualité de FRANDI sont fournies à titre informatif à l’Utilisateur et ne sauraient remplacer ou se substituer intégralement aux conseils et informations personnalisés susceptibles d’être donnés à l’Utilisateur en contactant directement FRANDI selon les coordonnées susvisées.

En tout état de cause, les éléments présents sur le Site Internet ne sauraient constituer un engagement contractuel, ni une garantie explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité, d’actualité et/ou de similitude parfaite avec les Produits de FRANDI.

Les éventuels liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites ou pages Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable de la part de leurs titulaires. Les liens sont fournis pour la convenance et l’information de l’Utilisateur, FRANDI n’exerçant aucun contrôle sur ces sites ou pages Internet qui demeurent sous la responsabilité de leurs titulaires.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des conditions, modalités et limites d’utilisation de chaque site web vers lequel il a été redirigé avant de procéder à sa navigation.

La structure générale du Site Internet, les textes, les données, les photographies, les images, les illustrations, les logos, les vidéos, les éléments graphiques animés ou non, et plus généralement l’ensemble des éléments qui composent et/ou sont contenus dans le Site Internet constituent des créations et œuvres appartenant exclusivement à FRANDI (à l’exclusion des éléments appartenant à des tiers), protégés ou protégeables au sens du Code de la propriété intellectuelle français et des conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Le Site Internet, en ce compris tous les éléments qui le composent, protégés ou protégeables au sens du Code de la propriété intellectuelle français et des conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, ne peuvent pas être reproduits, modifiés, altérés, présentés, distribués et/ou utilisés, à quelque fin et dans quelque contexte que ce soient, sauf accord préalable et écrit de FRANDI.

La reproduction d’une page du Site Internet, ou de tout autre élément composant le Site Internet, dans un cadre n’appartenant pas et/ou ne concernant pas FRANDI, de même que l’insertion d’une page du Site Internet, ou de tout autre élément le composant, ou encore d’un lien hypertexte de renvoi vers le Site Internet, dans ou depuis la page d’un site tiers est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de FRANDI.

RESPONSABILITÉS

En qualité d’éditeur du Site Internet, la responsabilité de FRANDI est strictement limitée aux contenus qu’elle a elle-même édités sur le Site Internet. En particulier, la responsabilité de FRANDI ne saurait être recherchée, à quelque moment et sur quelque fondement juridique que ce soient, en cas :

de suspension, de limitation et/ou d’interruption de l’accès et de la navigation sur le Site Internet pour les cas indiqués au point 2 ci-dessus ;

d’utilisation du Site Internet de façon anormale, illicite et/ou contraire aux présentes CGU ;

de manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque des clauses des présentes CGU ;

de survenance d’un évènement de force majeure ou de tout autre évènement placé en dehors du contrôle de FRANDI.

Dans le cadre de l’accès et de la navigation sur le Site Internet, l’Utilisateur s’engage à respecter scrupuleusement les présentes CGU.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – COOKIES

FRANDI a mis en place une Politique de confidentialité relative au respect de la vie privée et des données personnelles de l’Utilisateur accessible depuis l’onglet spécial et dédié figurant sur le Site Internet.

DROIT APPLICABLE – DIFFÉRENDS

Les présentes CGU sont régies par les dispositions de la loi française, à l’exclusion de toute autre législation et/ou réglementation étrangère, quel que soit le pays dans lequel est implanté l’Utilisateur et/ou depuis lequel s’effectue l’accès au Site Internet.

Tout litige (contractuel, extracontractuel, délictuel) ayant trait aux présentes CGU sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises désignées matériellement et territorialement compétentes en application des règles de procédure civile françaises.